- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -
Ce document est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes ou en gîte.
Nous nous engageons à assurer personnellement l'accueil des clients avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
La fourniture du linge de maison (linge de lit et de toilette) est comprise dans le prix de la prestation, il peut être renouvelé de manière hebdomadaire sur demande du client.
Le nettoyage des locaux est effectué avant l’arrivée et proposé de façon hebdomadaire pour les séjours supérieurs à 1 semaine.
Le petit déjeuner est fourni et inclus dans le tarif en chambre d’hôtes. Pour la location en gîte, le petit déjeuner peut être demandé par le client et fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Ces conditions de vente sont soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, et s’appliquent à titre exclusif, à toutes les réservations prises sur le site ou en direct avec le propriétaire.. En effectuant une réservation, vous acceptez d’être lié par ces conditions de vente et confirmez avoir plus de dix-huit ans et la capacité juridique d’effectuer et de régler votre réservation.
Article 1: durée du séjour
Le client effectue une réservation pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 : tarifs, réservations et paiements :
Réservation de chambres d’hôtes
- Pour toute réservation, votre carte bancaire est enregistrée comme garantie et sera demandée au moment de la réservation.
- Le solde sera à régler sur place à l’arrivée par CB ou espèces.
Réservation de la maison entière / gîte
- Un acompte de 50% vous sera demandé dès la validation de votre réservation et les 50% restants seront prélevés automatiquement 15 jours avant votre arrivée.
Le prix de la réservation est basé sur le nombre de personnes, le nombre de nuitées et les dates renseignés par le client au moment de la réservation. Le prix total de la réservation est exprimé en euros sur votre confirmation et à l’écran au moment du paiement de votre réservation et inclut toutes les taxes applicables à la date de la réservation. Ces taxes restent susceptibles de changer en fonction de la législation en vigueur (dans la mesure où ce changement de législation n’était pas dans le domaine public au moment de la prise de réservation). Tout produit ou service supplémentaire sélectionné à la prise de réservation peuvent également être ajoutés à la valeur totale de votre réservation. Le prix affiché et payé en ligne ne comprend pas les charges et coûts supplémentaires encourus par vous pendant votre séjour.
Sur place, le règlement des prestations supplémentaires se fait en fin de séjour directement au propriétaire, les moyens de paiements acceptés sont les cartes de crédit et les espèces.
Article 3 : dépôt de garantie
A l’arrivée du Client dans les lieux, un dépôt de garantie de 500€ est demandé par l’Hébergeur. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations sont constatées.
Article 4 : disponibilité
En cas d’erreur de disponibilité, nous vous informerons d’une telle erreur le plus rapidement possible et vous rembourserons immédiatement la totalité des paiements que nous avons encaissés pour cette réservation. Dans le cas très rare où nous ne serions pas en mesure de vous fournir l’hébergement temporaire correspondant à la description et aux conditions mentionnées dans votre confirmation, nous vous proposerons des prestations de remplacement. Si le tarif des prestations de remplacement proposées est inférieur au tarif annoncé sur le site, la différence vous sera remboursée. Si le tarif applicable aux prestations de remplacement est supérieur au tarif annoncé sur le site, l’établissement prendra à sa charge les suppléments de prix qui en résultent.
Article 5 : arrivées et départs
Nous vous accueillons entre 15h et 18h30. Une arrivée tardive est possible jusqu'à 21h. Nous vous sommes reconnaissants de nous envoyer un message ou de nous appeler environ 30 minutes avant votre arrivée afin de s'assurer que nous soyons bien présents à la maison pour vous accueillir.
Les départs doivent avoir lieu avant 10h30 afin de nous laisser le temps de préparer les chambres pour nos prochains visiteurs.
Les heures d’arrivée (check-in) et de départ (check-out) sont spécifiées dans votre confirmation. Vous devez vous présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, vous devez prévenir le propriétaire. Si vous souhaitez arriver en dehors des heures indiquées dans votre confirmation de réservation, veuillez confirmer votre heure d’arrivée avec l’établissement directement. Si votre arrivée dépasse l’heure limite d’arrivée stipulée sur votre confirmation, et ce sans accord préalable avec l’établissement, ce dernier a le droit d’annuler votre réservation sur la totalité du séjour et d’exiger le paiement des pénalités d’annulation stipulées dans votre confirmation.
Article 6: modification et annulation
L’annulation est gratuite jusqu’à 31 jours avant votre arrivée.
En cas d'annulation entre le 30ème et 15ème jour avant votre arrivée, vous recevrez un remboursement à hauteur de 50% en cas d’annulation
En cas d'annulation entre 14 et le jour de votre arrivée, vous ne recevrez aucun remboursement
En cas de départ anticipé, la totalité du séjour reste due.
Annulation par le propriétaire : Lorsqu’ avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit en informer le locataire par téléphone ou courriel au minimum 8 jours avant la date de début du séjour. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé des sommes versées dans un délai de 8 jours. Il ne sera perçu aucune indemnité par le locataire à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Article 7 : prestations incluses et supplémentaires
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 8 : taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.
La taxe de séjour, perçue par la commune est fixée par cette dernière. La taxe de séjour est de 0.80€ par personne et par nuit.
Article 9 : utilisation des lieux
Afin de garantir la quiétude des lieux et votre confort, vous vous engagez à respecter les règles de savoir-vivre indiquées dans les présentes CGV
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Les fêtes ainsi que toute nuisance sonore après 22 heures ne sont pas autorisées.
La totalité de la maison est non fumeur
il est interdit de consommer de la nourriture dans les chambres
Les espaces communs que sont la cuisine et les salons sont mis à disposition gracieux des hôtes et il est demandé qu’ils soient nettoyé et/ou rangé après utilisation
Les mineurs évoluant sur la propriété sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Il est demandé de ne strictement rien jeter dans les toilettes mis à part du papier toilette. Les sanibroyeurs ne pourront digérer protections périodiques, lingettes ou préservatifs..
Le client s’engage à rendre les chambres / la maison en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Article 10 : capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires ou d’appliquer un supplément par personne dans le cas d’une réservation en chambre d’hôtes. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 : animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans notre hébergement. Le non-respect de cette clause ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 : réclamation et litiges
Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à
SARL La Poterne
14 rue de la Poterne
51200 EPERNAY
Mentions légales
Siège social : 14 rue de la poterne 51200 EPERNAY
Contact : Charlotte Castagnola
Téléphone : +33 (0)6 33 30 07 11
Email : info@lapoterne.com
Immatriculation au registre des commerces et des sociétés (Rouen)
Numéro SIREN: 491040978
Numéro SIRET: 49104097800026